Assiette du recours et règlements – FFPAO2

Programme :

• Correspondance prestations / préjudices Dintilhac
• Règles de rétablissement de l’assiette
• Calcul protocolaire
  • Préjudice conventionnellement à charge de la victime
  • Détermination du droit prioritaire
  • Solde revenant à la caisse
• Règlements
  • Règlement de la caisse par l’assureur
  • Remboursement de l’assureur par la caisse
• Escalade
  • Procédure d’escalade

Objectif :

• comprendre les mécanismes du recours

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Réalisation d’exercices et de cas pratiques
• Échanges d’expériences avec les participants

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage