Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail – FFDTE3

Programme :

• Pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Sanctions et loi
  • Procédure disciplinaire
• Rupture du contrat de travail
  • Motifs de rupture et procédures à appliquer
  • Rupture conventionnelle et transactions
  • Différentes indemnités
  • Documents de fin de contrat

Objectif :

• Connaître les procédures disciplinaires et celles liées à la rupture du contrat de travail

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Réalisation d’exercices et de cas pratiques
• Échanges d’expériences avec les participants

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage