Approches sociale et fiscale des travailleurs non-salariés (non agricoles) – ATNS

Programme :

1-Caractéristiques des TNS

• Artisans
• Commerçants
• Professions libérales
• Activités réglementées / non réglementées
• Différentes formes juridiques d’exercice

2-Statut social du TNS

• Impacts du choix de la forme juridique
• Détermination du statut social du gérant de SARL
• Cas particulier du créateur d’entreprise
• Statut social de l’auto-entrepreneur
• Retraite et prévoyance : panorama des prestations sociales

3-Approche fiscale du TNS

• Bénéfices industriels et commerciaux
• Bénéfices non commerciaux
• Détermination du bénéfice imposable
• Différents régimes d’imposition

4-Optimiser la fiscalité et la protection sociale du TNS

• Impacts des contrats à cotisations facultatives
• Différentes formes de rémunération
• Actualités juridiques et fiscales

Objectif :

• s’approprier l’environnement fiscal et social des TNS
• optimiser l’impact fiscal des contrats à cotisations facultatives

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage