Accident corporel entre deux véhicules – FFALB3

Programme :

• Pourquoi la convention IRCA ?
  • Son histoire et ses grands principes
• Dispositions générales
  • Désignation de l’assureur
  • Relations entre les sociétés
  • Modalités de recours
• Accidents entre deux véhicules
  • Rôle de l’assureur mandaté
  • Recours en contribution
• Règlement des litiges
  • Renonciation aux actions judiciaires
  • Arbitrage

Objectif :

• appréhender la convention applicable au règlement des sinistres corporels

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Réalisation d’exercices et de cas pratiques
• Échanges d’expériences avec les participants

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage