Assurance construction : dernières évolutions – FFBDC3

Programme :

• Actualité en matière de responsabilité civile décennale des constructeurs
  • Réception
  • Notion d’ouvrage / d’élément d’équipement
  • Critères de gravité requis pour caractériser un désordre de nature décennale
  • Responsabilité des constructeurs en matière de performance énergétique
• Appréhender les nouveautés en matière d’assurance construction
  • Assurance de responsabilité civile décennale
  • Assurance dommages ouvrage

Objectif :

• maîtriser les bases du droit de la construction pour distinguer les dossiers gérés en droit commun des dossiers relevant du droit de la construction
• connaître les mécanismes de l’assurance dommages ouvrage

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Réalisation d’exercices et de cas pratiques
• Échanges d’expériences avec les participants

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage