Bases de l’Assurance collective – ABCO

Programme :

1-Système de protection sociale français

• Panorama et mécanismes généraux
• Prestations des salariés (rappel)
  • Prestations en espèces
  • Frais de santé
• Régimes obligatoires de retraite des salariés (rappel)
  • Panorama et réformes
  • Retraite Sécurité sociale
  • Retraite complémentaire ARRCO/AGIRC

2-Obligations de l’employeur

• Loi de mensualisation
• ANI de novembre 2017 (ex CCN des cadres de 1947)
• Convention collective
• ANI de janvier 2013, loi du 14 juin 2013

3-Approche globale des solutions apportées par l’assurance

• Régimes frais de santé collectifs
• Régimes de prévoyance collectifs
  • Régimes décès
  • Régimes incapacité, invalidité
• Régimes de retraite surcomplémentaires
  • Régimes à cotisations définies
  • Régimes à prestations définies

4-Règles de mise en place des contrats collectifs

• Accord collectif
• Référendum
• Décision unilatérale de l’employeur
• Rôle du CSE
• Cas des mandataires sociaux

5-Aspects juridiques des contrats collectifs

• Loi Evin
• Portabilité
• Contrat frais de santé responsable

6-Règles fiscales et sociales des contrats collectifs

• Articles 39 et 83 du CGI
• Catégories objectives
• Limites fiscales et sociales
• Taxes

Objectif :

• identifier les différences entre les régimes de base et les régimes complémentaires
• comprendre le fonctionnement des contrats collectifs (prévoyance et retraite)
• développer une culture générale de l’assurance collective
• comprendre le vocabulaire utilisé dans ce domaine

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Réalisation d’exercices et de cas pratiques
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage