Contrôle ACPR et bonnes pratiques – ACPR

Programme :

1. Présentation de l’ACPR
   • Organisation de l’ACPR
   • Missions
   • Chiffres clés sur le contrôle des intermédiaires
2. Principaux points contrôlés
   • Respect des conditions d’honorabilité
   • Capacité professionnelle
   • Immatriculation à l’ORIAS
   • Conditions de commercialisation des contrats d’assurance
     • Recommandations ACPR
     • Obligation d’information et devoir de conseil
   • Procédures liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
3. Modalités et étapes du contrôle
   • Contrôles sur pièces et sur place
   • Pouvoirs de l’ACPR
   • Etapes du contrôle
4. Suites du contrôle
   • Sanctions disciplinaires et sanctions pénales
   • Mesures d’urgence
   • Exemples de décisions prises par la commission des sanctions à l’encontre d’intermédiaires

Objectif :

• comprendrele champ de compétence de l’ACPR en matière de contrôle des intermédiaires en assurance
• définir les modalités et les étapes du contrôle
• adopter les bonnes pratiques pour éviter tout risque de sanction

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Analyse des sanctions de l’ACPR

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage