Droit des contrats – DDCO24

Programme :

1- Droit commun des contrats

• Formation du contrat
  • Avant-contrats
  • Rencontre de l’offre et de l’acceptation
  • Consécration de la violence économique au sein des vices de consentement
  • Disparition de la cause
• Exécution du contrat
  • Principe de bonne foi consacré
  • Nouveautés encadrant l’exécution du contrat
  • Protection des parties contractantes et intervention du juge
• Sanctions de l’inexécution du contrat
  • Responsabilité contractuelle
  • Sanctions propres aux contrats synallagmatiques

2-Droit spécial des contrats

• Contrat d’assurance
• Contrat de vente
• Contrat de bail
• Contrat d’entreprise
• De quelques autres contrats spéciaux : prêt, mandat, convention d’assistance bénévole
• Perspectives de réforme du droit des contrats spéciaux

Objectif :

• Analyser et comprendre les évolutions du droit commun des contrats
• Repérer les spécificités des différents contrats

Public :

Souscripteurs, rédacteurs, gestionnaires, collaborateurs des services juridiques

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage