Fraude en Assurance automobile – FRAA

Programme :

1. Définition de la fraude à l’assurance
2. Importance de la fraude à l’assurance en matière automobile
   • Typologie des cas de fraude
     • A la déclaration du risque
     • Lors de la survenance d’un sinistre
   • Profils des fraudeurs
3. Détection des dossiers suspects en assurance automobile
   • Savoir identifier les indices laissant présumer la fraude
   • Acquérir des réflexes de détection / vérification / points de vigilance
   • Examiner les modes opératoires
   • Utiliser les outils de détection
4. Recherche d’éléments de preuve
   • Investigations à l’aide de moyens internes
   • Investigations à l’aide de moyens externes avec différents intervenants
   • Enquêteur
     • Prise de décision
     • Définition de la mission
     • Choix de l’enquêteur
     • Moyens utilisables au cours de l’enquête
     • Gestion de l’enquête
     • Suites de l’enquête
   • Stratégie en l’absence de preuve 
5. Exemples concrets d’enquêtes
   • Vols et accidents automobiles
6. Application des sanctions civiles
   • Fraude à la souscription
   • Fraude lors d’un sinistre
7. Demande en restitution
   • Au civil
   • Au pénal

Objectif :

• distinguerles différents types de fraude en assurance auto et les profils des fraudeurs
• repérer les dossiers suspects et savoir les traiter

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Exemples concrets d’enquêtes
• Etude d’arrêts de la Cour de cassation

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage