Gestion conventionnelle des sinistres matériels auto – AUSP

Programme :

1. Rappel des notions essentielles de la convention
   • Implication
   • Non garantie
   • Notion de tiers
   • Computation des délais
   • Pertes financières
   • Preuves conventionnelles et leur hiérarchie
   • Principes généraux du barème
   • Solutions aux difficultés de qualification
2. Etude détaillée du règlement d’application pratiques : deux véhicules
   • Accidents de même sens
   • Accidents de sens inverse
   • Accidents de chaussées différentes
   • Accidents de stationnement
   • Interdictions
   • Exception
   • Cas pratiques : situations complexes
   • Spécificités des titres 3.1 et 3.2
3. Etude des accidents en chaîne
   • Véhicules non adhérents
     • Règlement de ces véhicules
     • Recours entre adhérents
   • Exercices pratiques
4. Etude des carambolages
   • Substitution et défaillance du meneur de jeu
   • Chronologie des phases
   • Non garantie
   • Véhicules non adhérents
   • Formalisme et contestation à l’échelon
   • Conciliation et arbitrage
   • Exercices pratiques
5. Règlement des litiges
   • Actions judiciaires
   • Accord formel
   • Procédure d’escalade : formalisme et recevabilité
   • Conciliation et arbitrage

Objectif :

• maîtriser la convention IRSA pour être efficace dans le règlement des sinistres matériels

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Présentations et commentaires des principales jurisprudences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage