Gestion des sinistres corporels médians – DCGR

Programme :

1-Détection du sinistre corporel médian

• Indicateurs factuels de détection médian / grave
• Indicateurs médicaux et lésionnels de détection médian / grave

2-Instruction du sinistre corporel médian

• Prise en charge précoce de la victime
• Actions et démarches à entreprendre

3-Evaluation du dossier corporel médian (PSAP)

• Expertise financière
  • Quelques rappels sur les PSAP : leur importance
  • Evaluation à l’ouverture du dossier
  • Suivi régulier de l’évaluation
• Expertise médicale du dommage
  • Spécificités de l’expertise corporelle
    • Amiable
    • Judiciaire
  • Nouvelle mission d’expertise «handicap grave»
  • Rôle important de l’expert
  • Evaluation des postes de dommage
  • Evaluation des besoins en tierce personne
• Expertise technique
  • Aménagement du lieu de vie
  • Aménagement d’un véhicule

4-Evaluation des préjudices

• Victime directe
  • Différents postes indemnisables (nomenclature Dintilhac)
  • Calcul des préjudices patrimoniaux futurs
  • Assistance par tierce personne
  • Frais (aménagement du lieu de vie, aménagement d’un véhicule, frais médicaux futurs, etc.)
  • Préjudices extra-patrimoniaux spécifiques au handicapé lourd
  • Préjudices extra-patrimoniaux du défunt : reconnaissance jurisprudentielle ?
• Victime indirecte
  • Définition des proches de la victime
  • Préjudices patrimoniaux
  • Préjudices extra-patrimoniaux

5-Indemnisation de la victime

• Recours des tiers payeurs ou prise en compte des prestations sociales
• Capital ou rente ?
• Eléments de fiscalité et prélèvements sociaux

6-Aggravation

• Aggravation et état antérieur
• Aggravation médicale
• Aggravation situationnelle

Objectif :

• être capable de détecter, d’instruire et d’évaluer un dossier sinistre dommages corporels médians
• savoir évaluer des préjudices pour des victimes directes ou indirectes

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage