Intermédiation en Assurance et contrôle acpr : les règles à connaître – FFACP

Programme :

• ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
  • Historique, organisation, rôle et principes
• Procédure de contrôle
  • Origine d’un contrôle ACPR et décision d’assujettissement
  • Droits et devoirs du contrôlé
  • Objet du contrôle : principaux points contrôlés, durée du contrôle
  • Conditions du contrôle
  • Différentes phases du contrôle
• Contestations et sanctions
  • Procédure de contestation en cas de sanctions
  • Typologie des sanctions

Objectif :

Définir les droits et obligations de l’intermédiaire en cas de contrôleACPR

Public :

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
  
• Réalisation d’exercices et de cas pratiques
• Échanges d’expériences avec les participants

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage