Loi Sapin 2 et lutte anti-corruption – LCOR

Programme :

1-Contexte et finalités de la loi Sapin 2

• Champ d’application
• Etendue des obligations de conformité
• Risques de sanction

2-Cadre réglementaire international

• Conventions internationales anti-corruption
• Portée extraterritoriale des lois anti-corruption américaines et anglaises
• Recommandations des autorités américaines
• Lignes directrices anglaises

3-Axes de prévention

• Code de bonnes pratiques
• Cartographie des risques éthiques
• Statut des lanceurs d’alerte
• Mise en place et suivi de procédures de conformité

4-Mise en œuvre d’outils de détection

• Organisation de la fonction conformité
• Mise en place de procédures de signalement
• Adaptation des procédures RH : recrutement, notes de frais, acteurs internes de prévention…

Objectif :

• définirle contexte de la loi Sapin 2 et ses incidences
• appliquerle cadre réglementaire de la lutte anti-corruption

Public :

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Présentations et commentaires des principales jurisprudences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage