Obligations des intermédiaires en Assurance : devoir de conseil et d’information – RCIA

Programme :

1-Cadre légal de l’intermédiation

• Directives européennes
  • Objectifs
  • Evolutions avec la DDA
• Réglementation française
• Définition de l’intermédiation
  • Dérogation
  • Limites

2-Présentation des intermédiaires en assurance

• Courtier
• Agent général
• Mandataire d’assurance
• Mandataire d’intermédiaire

3-Contrôle de l’activité d’intermédiation et risques de sanctions

• Présentation de l’ACPR et de ses missions
• Contrôle des intermédiaires
• Sanctions

4-Conditions d’accès à l’activité d’intermédiation

• Honorabilité
• Capacité professionnelle
• Assurance de responsabilité civile professionnelle
• Garantie financière
• Immatriculation à l’ORIAS

5-Obligations des intermédiaires

• Obligation de diligence
  • Fondement
  • Mission accrue pour le courtier
• Obligation de loyauté
  • Relations intermédiaires / compagnies
  • Relations intermédiaires / compagnies / clients
  • Relations entre intermédiaires
• Risque de détournement de fonds

6-Procédures internes obligatoires

• Procédures liées à la gouvernance produit
• Procédure de conflit d’intérêts
• Procédure de réclamation
• Procédure de vente
• LCB-FT et gel des avoirs
• RGPD

7-Focus sur l’obligation d’information et le devoir de conseil

• Fondement de la responsabilité
• Modalités et bonnes pratiques
  • Lors de la conclusion du contrat
  • En cours de contrat
  • En cas de sinistre
• Savoir réagir face à une mise en cause

Objectif :

• analyserles dispositions légales qui régissent les obligations et les statuts des intermédiaires en assurance
• définir les contours du devoir de conseil et d’information
• éviter les erreurs les plus fréquentes tout au long de la vie du contrat
• acquérir une rigueur de gestion permettant de réduire les risques de mises en cause

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Présentations et commentaires des principales jurisprudences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage