Réforme du droit de la responsabilité civile – RFRC

Programme :

1. Codification du droit positif
   • Conditions de la responsabilité civile
     • Fonction préventive du droit de la responsabilité renforcée
     • Faute
       
     • Fait des choses
     • Responsabilité du fait d’autrui
     • Responsabilité du fait des enfants mineurs
     • Troubles anormaux de voisinage
   • Effets de la responsabilité civile : RC contractuelle et principe de non cumul, réparation du préjudice (RC contractuelle et extracontractuelle), prévention du dommage et cessation illicite (RC extracontractuelle)
   • Régimes spéciaux de responsabilité
   • Principe de non-cumul
2. Innovations du projet
   • Règles particulières à la réparation des préjudices résultant de certaines catégories de dommages :dommage corporel, dommage matériel, retard dans le paiement d’une somme d’argent
   • Relativité de la faute contractuelle et responsabilité des partiesà l’égard des tiers
   • Causes d’exonération ou d’exclusion de la responsabilité
   • Clauses excluant ou limitant la responsabilité
     
   • Clauses pénales

Objectif :

• Repérerles évolutions à venir contenues dans le projet de réforme de la responsabilité civile
• Mesurer et anticiper les impacts des innovations à venir

Public :

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage