Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles – RCAT

Programme :

1-Procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles

• Commission nationale consultative
• Commission interministérielle

2-Information des élus locaux et des sinistrés

• Référent CATNAT
• Fonds Barnier

3-Délais

• De dépôt d’un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle
• De publication au journal officiel
• D’information de l’assuré
• De proposition d’indemnisation
• De règlement

4-Indemnisation des sinistrés et prévention des risques

• Frais pris en charge
• Franchises
• Problématique de l’événement “sécheresse et réhydratation des sols”
• Dispositif ELAN pour certaines constructions nouvelles
• Garantir une réparation qualitative des dommages

Objectif :

• Maîtriser les nouvelles modalités du régime des catastrophes naturelles

Public :

Tout collaborateur amené à gérer des sinistres relevant du régime des catastrophes naturelles

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Réalisation de cas pratiques
• Echanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage