Règles fiscale et sociale des assurances collectives – FFMPC3

Programme :

• Régime fiscal des cotisations
  • Article 39-1 du Code Général des Impôts
  • Article 83 du Code Général des Impôts
  • 100% santé et contrat responsable
• Evolutions réglementaires
  • Caractère collectif du contrat
  • Couverture obligatoire
  • Couverture des ayants droit
  • Contribution de l’employeur
• Limites de déductibilité des cotisations
  • Enveloppe de déductibilité fiscale des cotisations
  • Enveloppe de déductibilité sociale
  • Taxation sur les contrats
• Mesures de la loi Pacte

Objectif :

Appréhender les conditions de déductibilité fiscale et d’exonération des charges sociales applicables aux assurances collectives

Public :

Collaborateursde structures d’assurance souhaitant découvrir le monde de l’assurance collective

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
  
• Réalisation d’exercices et de cas pratiques
• Échanges d’expériences avec les participants

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage