Responsabilité civile des entreprises – AEIC

Programme :

1-Introduction : généralités

• Rappel des principes fondamentaux de la RC
• Qualification de l’assuré
• Qualification du tiers
• Qualification des dommages
  • Corporel
  • Matériel
  • Immatériel
    • Consécutif
    • Non consécutif

2-Garanties de base

• RC exploitation : définition
• Garanties particulières
  • Dommages subis par les préposés (faute inexcusable)
  • Risques automobiles
  • Biens confiés
  • Vol par les préposés
  • Atteinte à l’environnement
• RC après livraison

3-Limites de garanties

• Capitaux
  • Par sinistre
  • Par année
• Application des franchises
• Exclusions absolues
• Risques d’entreprise
• Défaut d’aléa
• Exclusions relatives

4-Application des garanties RC

• Application dans l’espace
• Application dans le temps
• Reprise du passé
• Garantie subséquente

Objectif :

• Comprendre le contenu et être en capacité d’appliquer es mécanismes techniques clés des garanties RC des entreprises industrielles et commerciales

Public :

Futurs ou récents gestionnaires sinistres RC, souscripteurs et inspecteurs

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage