Responsabilité civile médicale – AEME

Programme :

1-Introduction

• Bref rappel des différentes responsabilités
• Présentation des acteurs du système de santé

2-Responsabilité médicale

• Présentation de la loi Kouchner
• Focus sur la nature de laresponsabilité médicale
• Point sur la prescription en matière médicale
• Responsabilité pour faute
  • Faute d’information
  • Faute technique
  • Responsabilité du fait du personnel médical
• Responsabilité sans faute
  • Infections nosocomiales
  • Produits de santé
• Focus sur l’action de groupe en matière médicale

3-Assurance de responsabilité médicale

• Assurance obligatoire
• Personnes assujetties
• Sanctions
• Garantie dans le temps
• Cas des sinistres sériels

4-Solidarité nationale

• Régimeapplicable avant la loi Kouchner
• Indemnisationdes accidents médicaux non fautifs depuis la loi Kouchner
• Rôle des CCI
• Intervention de l’ONIAM

5-Responsabilité pénale

• Notion de faute pénale
• Focus sur l’affaire PIP

6-Responsabilité disciplinaire

• Obligations déontologiques
• Code de déontologie médicale
• Sanctions
• Secret médical et conservation des dossiers médicaux

Objectif :

• Être capable de gérer des dossiers contentieux en responsabilité civile médicale

Public :

Gestionnaires sinistres et rédacteurs du domaine médical ayant déjà connaissance des principes juridiques de la responsabilité civile

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Présentations et commentaires des principales décisions de jurisprudence

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage