Sécuriser la rupture individuelle du contrat de travail – RICT

Programme :

1-Démission

• Cadre et forme de la démission
• Préavis

2-Prise d’acte de rupture

• Définition et processus légal de la prise d’acte de rupture
• Retraite : cadre légal

3-Rupture conventionnelle

• Procédure
  • Etapes clés
  • Convention de rupture
  • Période de rétractation
  • Homologation par la DIRECCTE
• Indemnité de rupture
• Rupture conventionnelle et salarié protégé

4-Licenciement pour motif personnel

• Motif non-fautif / fautif
• Procédure de licenciement pour motif personnel
• Licenciement pour motif personnel et salarié protégé

5-Licenciement économique individuel

• Motif économique
• Procédure de licenciement économique

6-Rupture du CDD

• Fin “naturelle” de contrat à durée déterminée
• Fin de contrat anticipée

Objectif :

• distinguerles différents dispositifs de rupture individuelle
• maîtriser et sécuriser les procédures
• savoir choisir le mode de rupture adapté

Public :

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage