Transmission du patrimoine privé – TPAP

Programme :

1-Organisation de la vie commune

• Préambule
  • Définition du patrimoine
  • Droits sur le patrimoine
  • Eléments constitutifs
• Propriété du couple
  • Concubinage
  • PACS
  • Mariage : régimes communautaires/séparatistes
  • Incidence du régime matrimonial

2-Règles juridiques des successions

• Ouverture de la succession
• Formalités
• Succession légale
• Rapport des héritiers entre eux
• Acceptation et renonciation à la succession

3-Aspects juridiques des libéralités

• Définition
• Conditions de validité
• Donation
• Testament

4-Régime fiscal des successions et donations

• Principe de calcul
• Evaluation de l’actif transmis
• Calcul des droits
• Paiement des droits

5-Traitement particulier de l’assurance vie en cas de décès

Objectif :

• être capable d’appliquerles règles juridiques et fiscales de la transmission du patrimoine du particulier

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Présentations et commentaires des principales décisions de jurisprudence

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage